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M-35.1, r. 154 - Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche

Article 23.1
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Texte complet
23.1. La Régie ne peut en aucun cas être tenue responsable à l’égard de la véracité des renseignements fournis par l’acheteur dans sa déclaration ou de la suffisance du cautionnement requis.
Décision 6156, a. 10.
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